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Module 1. LA DECLARATION DES DROITS DE LHOMME

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1.Retenez les mots et les expressions suivants:



la Terreur le r?gime r?volutionnaire depuis le 31 mai 1793 jusqu? la chute de Robespierre le 9 thermidor (27.07.1794).

la Convention nationale lassembl?e r?volutionnaire qui gouverna la France de 1792 ? 1795.

le Directoire le nom donn? au gouvernement qui fonctionna en France depuis le 27.10.1795 jusquau 9.11 1799.

lEmpire ? lordre fond? par Napol?on 1-er en 1804 et d?truit en 1815 [Larousse 2005].


2.Traduisez les s?ries de mots:

libre, librement, libert?, lib?rer, lib?ration;

parution, para?tre, dispara?tre, disparition, appara?tre, apparition;

r?veil, se r?veiller, veiller, surveiller, surveillance.


3.Donnez les verbes form?s de ces noms en tion:

?laboration, application, disposition, imposition, d?termination, promulgation, ?limination, distribution, organisation, administration, cr?ation, situation, r?paration, lib?ration, acceptation, pr?tention, apparition, intervention.


4.Transformez les phrases suivantes dapr?s lexemple.

Il sagit de la provocation de la crise ?conomique cette ann?e.

Une crise ?conomique a ?t? provoqu?e cette ann?e.

1. La loi fixe les r?gles concernant la d?termination des crimes et d?lits.

2. Celui qui r?clame lexecution dune obligation doit la prouver.

3. Lapparition de techniques modernes entra?ne une ?volution du droit de la preuve.

4. Ces droits sont la libert?, la propri?t?, la s?ret? et la r?sistance ? loppression.

5. L?limination des doubles impositions en Europe.


5.Traduisez les mots suivants oppresser et opprimer et compl?tez les phrases.

1. Il voulait aider tous ceux qui sont....

2. J?tais par langoisse nayant pas de ses nouvelles.

3. Cest un dictateur qui son pays depuis des ann?es.

4. Dans lascenseur il se sent toujours......

5. Lopinion publique ne doit pas ?tre.......

6. Traduisez les mots originel et original et compl?tez-en les phrases.

1. Elle porte en elle le p?ch?....

2. La D?claration est publi?e dans son texte....

3. Ce soir elle a choisi le costume tr?s .....

4. Cest difficile ? saisir le sens ....

dun mot.


7.Traduisez les phrases et d?finissez la fonction de m?me.

1. Il peut de lui-m?me engager sa responsabilit? devant lAssembl?e nationale.

2. Le l?gislateur est lui-m?me tenu de les respecter sous le contr?le vigilant du juge constitutionnel.

3. Chaque homme na de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la soci?t? la jouissance de ces m?mes droits.

4. Chaque citoyen a le droit, par lui-m?me ou par ses repr?sentants, de constater la n?cessit? de la contribution publique.

5. Elle doit ?tre la m?me pour tous, soit quelle prot?ge, soit quelle punisse.

6. Nul ne doit ?tre inqui?t? pour ses opinions, m?me religieuses.

7. Nul ne peut se faire justice soi-m?me dans notre soci?t?.

8. Si elle ne peut pas substituer sa d?cision ? celle des juges, renvoie devant une autre juridiction de m?me ordre.

9. Le contrat est le type m?me de cet acte juridique.


8.Traduisez les phrases avec ne que.

1. Les distinctions sociales ne peuvent ?tre fond?es que sur lutilit? commune.

2. Nul ne peut ?tre puni quen vertu dune loi ?tablie et promulgu?e.

3. Ils ne sont retenus par le juge que comme indices ou commencement de preuve par ?crit.

4. Le suffrage universel est r?tabli, mais les ?lecteurs ne peuvent que dresser des listes de confiance communales.

5. Ce nest finalement que le 13 octobre 1946 quun nouveau texte est adopt?.


9.Observez lemploi du verbe demeurerdans le phrases ci-dessous et traduisez ces derni?res en russe.

1. Il a demeur? dans cette maison pendant six mois.

2. Elle est demeur?e pendant deux heures aupr?s du feu.

3. Les hommes naissent et demeurent libres et ?gaux en droits.

4. Je sais quil a demeur? ici.

5. Cest bien, demeurez o? vous ?tes.

6. Les causes de sa fuite demeurent inconnues.

7. Il demeure lucide et se rend compte quil est envo?t?.


10.Lisez et traduisez le texte.

Rappel historique

D?claration des droits de lhomme et du citoyen du 26 ao?t 1789 a servi de pr?face ? la Constitution de 1791.

Se souvenant de lHabeas Corpus Act produit par les Anglais en 1679, mais aussi de la D?claration dInd?pendance americaine de 1776, les Fran?ais souhaitent associer ? la Constitution une D?claration des droits.

Le 6 juillet 1789, lAssembl?e nationale, form?e des d?put?s des Etats G?n?raux, d?cide de cr?er un comit? charg? de r?diger une Constitution, puis le 27 juillet, demande ? ce comit? de r?diger dabord une D?claration des droits. Apr?s bien des discussions, un texte est adopt? le 26 ao?t 1789; cest, ? quelques derni?res corrections pr?s, celui qui sera plac? en t?te du texte de la Constitution publi?e le 3 septembre 1791.

Le 21 septembre 1792, lassembl?e d?cr?te que la royaut? est abolie en France. Le 25 septembre, elle proclame que la R?publique fran?aise est unie et indivisible et prend le nom de Convention, suivant lexemple am?ricain. Condorcet et Bar?re sont les principaux r?dacteurs du projet de Constitution, pr?c?d? dune D?claration des droits, pr?sent?e en fevrier 1793 ? la Convention. Discut? et modifi?, ce texte est adopt? le 10 juin par le comit? de Salut public et vot? par la Convention.

Apr?s la chute de Robespirre, les mod?r?s obtiennent que soit modifi?e la Constitution de 1793. La nouvelle Constitution, pr?c?d?e de sa D?claration, est promulgu?e le 22 ao?t 1795.

Apr?s la chute de Louis-Philippe, lAssembl?e ?lue en avril 1848, sinspirant de celle de 1789, se charge de r?diger une nouvelle Constitution.

Ce nest que dans les ann?es 1940 que revient la volont? de r?diger un texte ? propos du probl?me des droits. En octobre 1945, les d?put?s nouvellement ?lus sont charg?s de la r?daction dune nouvelle Constitution. Le projet est ?prement discut? et controvers?. Il est repouss? en mai 1946 par r?f?rendum. Ce nest finalement que le 13 octobre 1946 quun nouveau texte est adopt? par r?f?rendum. Ce texte est toujours en vigueur.

Enfin, lAssembl?e des Nations unies, r?unie ? Londres en f?vrier 1946, d?cide la r?daction dune D?claration universelle des Droits de lHomme. Le texte qui r?sulte des travaux de la Commission cr??e alors est vot? ? Paris le 10 d?cembre 1948.


11.R?pondez aux questions.

1. Quel document a servi de pr?face ? la Constitution de 1791?

2. Quand lAssembl?e nationale d?cide-t-elle de cr?er un comit? charg? de r?diger une Constitution?

3. Quest-ce que lAssembl?e nationale proclame le 25 septembre 1792?

4. Nommez les principaux r?dacteurs du projet de Constitution pr?sent? en fevrier 1793 ? la Convention.

5. Quand le texte dune D?claration universelle des Droits de lHomme est-il vot? ? Paris?


12.Remettez les ?l?ments des phrases suivantes dans le bon ordre.

1. Constitution / est promulgu?e / la nouvelle / sa D?claration / le 22 ao?t 1795 / pr?c?d?e de.

2. d?cr?te que / en France / le 21 septembre 1792 / la royaut? / lassembl?e / est abolie.

3. la r?daction / sont charg?s de / en octobre 1945 / Constitution / ?lus / dune nouvelle / les d?put?s / nouvellement.

4. est adopt? / et / ce texte / discut? / de Salut public / par la Convention / et / par le comit? / modifi? / le 10 juin / vot?.

5. par r?f?rendum / quun nouveau / le 13 octobre 1946 / est adopt? / ce nest finalement que / texte.


13.Traduisez les phrases en faisant attention ? la mise en relief. Pr?cisez la fonction de ce qui, cest .... que.

1. Un texte est adopt? le 26 ao?t 1789; cest, ? quelques derni?res corrections pr?s, celui qui sera plac? en t?te du texte de la Constitution

2. Cest sans nul doute ce caract?re mat?riel qui a pouss? le Conseil constitutionnel ? assimiler cette ordonnance aux lois organiques.

3. Ce sont l? les points essentiels de la r?forme qui sappliquera aux proc?dures ouvertes ? compter du premier octobre prochain.

4. Cest ainsi que les contr?leurs seront d?sormais plus ?troitement associ?s aux principales de la proc?dure.

5. Cest dans cette perspective que seront examin?es successivement les modifications inclues dans la loi du 1er mars 1984.


14.Faites les phrases en utilisant la mise en relief.

1. Le gouvernement exerce le pouvoir ex?cutif.

2 La nouvelle Constitution, pr?c?d?e de sa D?claration, est promulgu?e le 22 ao?t 1795.

3. D?claration des droits de lhomme et du citoyen du 26 ao?t 1789 a servi de pr?face ? la Constitution de 1791.

4. LAssembl?e des Nations unies, r?unie ? Londres en f?vrier 1946, d?cide la r?daction dune D?claration universelle des Droits de lHomme.

5. Les repr?sentants du peuple fran?ais, constitu?s en Assembl?e nationale, ont r?solu dexposer, dans une D?claration solennelle, les droits naturels, inali?nables et sacr?s de lhomme.


15.Lisez et traduisez le texte.

UNE REPRESENTATION DE LA DECLARATION DATANT DE LEPOQUE REVOLUTIONNAIRE

Extrait des proc?s verbaux de lAssembl?e nationale, des 20, 21, 23, 24 et 26 ao?t, 1 octobre 1789

Accept? par le roi le 5 octobre 1789

Les repr?sentants du peuple fran?ais, constitu?s en Assembl?e nationale, consid?rant que lignorance, loubli ou le m?pris des droits de lhomme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont r?solu dexposer, dans une D?claration solennelle, les droits naturels, inali?nables et sacr?s de lhomme, afin que cette D?claration, constamment pr?sente ? tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir l?gislatif, et ceux du pouvoir ex?cutif pouvant ? chaque instant ?tre compar?s avec le but de toute institution politique, en soient plus respect?s; afin que les r?clamations des citoyens, fond?es d?sormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En cons?quence, lAssembl?e nationale reconna?t et d?clare, en pr?sence et sous les auspices de l?tre supr?me, les droits suivants de lhomme et du citoyen:

Article I. Les hommes naissent et demeurent libres et ?gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent ?tre fond?es que sur lutilit? commune.

Article II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de lhomme. Ces droits sont la libert?, la propri?t?, la s?ret?, et la r?sistance ? loppression.

Article III. Le principe de toute souverainet? r?side essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer dautorit? qui nen ?mane express?ment.

Article IV. La libert? consiste ? faire tout ce qui ne nuit pas ? autrui: ainsi lexercice des droits naturels de chaque homme na de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la soci?t? la jouissance de ces m?mes droits. Ces bornes ne peuvent ?tre d?termin?es que par la loi.

Article V. La loi na le droit de d?fendre que les actions nuisibles ? la soci?t?. Tout ce qui nest pas d?fendu par la loi ne peut ?tre emp?ch?, et nul ne peut ?tre contraint ? faire ce quelle nordonne pas.

Article VI. La loi est lexpression de la volont? g?n?rale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs repr?sentants, ? sa formation. Elle doit ?tre la m?me pour tous, soit quelle prot?ge, soit quelle punisse. Tous les citoyens, ?tant ?gaux ? ses yeux, sont ?galement admissibles ? toutes dignit?s, places et emplois publics, selon leurs capacit?s et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII. Nul homme ne peut ?tre accus?, arr?t? ni d?tenu que dans les cas d?termin?s par la loi, et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, exp?dient, ex?cutent ou font ex?cuter des ordres arbitraires, doivent ?tre punis; mais tout citoyen appel? ou saisi en vertu de la loi doit ob?ir ? linstant; il se rend coupable par la r?sistance.

Article VIII. La loi ne doit ?tablir que des peines strictement et ?videmment n?cessaires, et nul ne peut ?tre puni quen vertu dune loi ?tablie et promulgu?e ant?rieurement au d?lit et l?galement appliqu?e.

Article IX. Tout homme ?tant pr?sum? innocent jusqu? ce quil ait ?t? d?clar? coupable, sil est jug? indispensable de larr?ter, toute rigueur qui ne sera pas n?cessaire pour sassurer de sa personne doit ?tre s?v?rement r?prim?e par la loi.

Article X. Nul ne doit ?tre inqui?t? pour ses opinions, m?me religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas lordre public ?tabli par la loi.

Article XI. La libre communication des pens?es et des opinions est un des droits les plus pr?cieux de lhomme: tout citoyen peut, donc, parler, ?crire, imprimer librement, sauf ? r?pondre de labus de cette libert?, dans les cas d?termin?s par la loi.

Article XII. La garantie des droits de lhomme et du citoyen n?cessite une force publique: cette force est donc institu?e pour lavantage de tous et non pour lutilit? particuli?re de ceux auxquels elle est confi?e.

Article XIII. Pour lentretien de la force publique et pour les d?penses dadministration, une contribution commune est indispensable. Elle doit ?tre ?galement r?partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult?s.

Article XIV. Chaque citoyen a le droit, par lui-m?me ou par ses repr?sentants, de constater la n?cessit? de la contribution publique, de la consentir librement, den suivre lemploi et den d?terminer la quotit?, lassiette, le recouvrement et la dur?e.

Article XV. La soci?t? a le droit de demander compte ? tout agent public de son administration.

Article XVI. Toute soci?t? dans laquelle la garantie des droits nest pas assur?e, ni la s?paration des pouvoirs d?termin?e, na pas de Constitution.

Article XVII. La propri?t? ?tant un droit inviolable et sacr?, nul ne peut en ?tre priv?, si ce nest lorsque la n?cessit? publique, l?galement constat?e, lexige ?videmment, et sous la condition dune juste et pr?alable indemnit? [Quid 2007].


16.Cochez la bonne r?ponse.

1. La propri?t? est un droit et sacr?

a) naturelle

b) inviolable

c) inali?nable.

2. La libre communication des pens?es et est un des droits les plus pr?cieux de lhomme.

a) des opinions

b) des garanties

c) des droits.

3. La soci?t? a le droit de ? tout agent public de son administration.

a) imprimer librement

b) concourir personnellement

c) demander compte.

4. La loi na le droit de d?fendre que les actions ? la soci?t?.

a) nuisibles

b) incontestables

c) n?cessaires.

5. Les droits naturels et imprescriptibles de lhomme sont la libert?, , la s?ret? et la r?sistance ? loppression.

a) la volont?

b) la propri?t?

c) lignorance.


17.Lisez et traduisez le texte sans dictionnaire.

La R?volution fran?aise marque une ?tape fondamentale dans lhistoire de la presse. La R?volution a, pour la premi?re fois, d?fini et mis en pratique les grands principes de la libert? de la presse qui allaient, pendant tout le XIX-e si?cle, servir de programme aux revendications des journalistes dans le monde entier. Encore de nos jours larticle XI de la D?claration des Droits de lHomme du 26 aout 1789: La libre communication de la pens?e et des opinions est un des droits les plus pr?cieux de lhomme: tout citoyen peut, donc, parler, ?crire, imprimer librement, sauf ? r?pondre de labus de cette libert? dans les cas determin?s par la loi reste la proclamation la plus ?clatante du principe de la libert?

La p?riode r?volutionnaire a donn? ? la presse une impulsion extraordinaire ? la mesure de lintense curiosit? que les formidables ?v?nements quelle provoquait suscitaient dans le public: de 1789 ? 1800 il parut plus de 1500 titres nouveaux, soit, pour onze ans , deux fois plus que pour les cent cinquante ann?es pr?c?dentes. Elle a surtout r?v?l? sa puissance politique dans le pays o? les journaux navaient jou? jusqualors quun r?le secondaire. Les pers?cutions dont furent victimes les journaux apr?s le 10 ao?t 1792 et la s?v?re surveillance ? laquelle les soumit lEmpire furent la preuve que la presse ?tait d?sormais devenue un redoutable danger pour les pouvoirs autoritaires.

A limage des ?v?nements de la p?riode, la vie de la presse fut tr?s agit?e.


18.Compl?tez les phrases suivantes en utilisant les mots donn?s:

du public; de journaux; de la libert?; les ?v?nements de cette p?riode; des journalistes; ses opinions.

1. La d?claration des Droits de lHomme a fix? les grands principes .

2. Tout citoyen a le droit dexprimer librement .

3. Ce principe de la libert? de la presse a servi de programme aux revendications

4. Les ?v?nements de la p?riode r?volutionnaire provoquaient la curiosit? .

5. La presse ?tait consider?e comme un danger pour .

6. Apr?s le 10 ao?t 1792 les pers?cutions ont frapp? beaucoup .

7. La vie de la presse de l?poque a ?t? tr?s agit?e comme .


19.Faites un r?sum? du chapitre lu en vous appuyant sur les sujets suivants:

La D?claration des Droits de lHomme et son principe de la libert?. Le r?le quelle joue dans la vie de la soci?t?.

Le r?le de la presse dans la vie dune soci?t?.

Le succ?s de la presse ? cette ?poque en France et les causes de lint?r?t du public pour les journaux.

Module 2. LA CONSTITUTION EN FRANCE

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(n?gation; infinitif);

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1.Retenez les mots et les expressions suivants:



2.Traduisez les mots suivants en -ment, d?finissez-les:

ollectivement, gouvernement, d?partement, ?v?nement, individuellement, personnellement, recouvrement, librement, ?galement, constamment, fonctionnement, habituellement, v?ritablement, d?passement, d?veloppement, r?glement, r?cemment, actuellement, particuli?rement, d?coulement, affaiblissement, d?roulement.


3.Remplacez les s?ries verbe+ adverbe par les s?ries nom daction+adjectif:

Mod?le: marcher lentement une marche lente.

Expliquer bri?vement, critiquer s?rieusement, discuter honn?tement, attaquer directement, vivre modestement, perdre incomparablement, regarder curieusement, constitutuer effectivement, proclamer solennellement r?pertorier habituellement, retenir effectivement, renvoyer explicitement, fonctionner r?guli?rement.


4.Traduisez les mots prolongation et prolongement et compl?tez-en les phrases.

1. Il a demand? une de son cong? de maladie.

2. Les travaux de .... de lautoroute seront finis dans six mois.

3. Jignore les .... de cette affaire.

4. Il a obtenu une.... de son sursus.


5.Traduisez les mots conjecture et conjoncture et compl?tez-en les phrases.

1. Il sest perdu en .... sur les causes de son long silence.

2. Dans la actuelle, quand on a un emploi, il faut le garder.

3. Ma sest r?v?l?e fond?e.

4. Le prix de la vie augmente au gr? de la ....


6.Retenez les expressions suivantes:

mettre en forme ?

mettre en marche ? ,

mettre en cause ? ,

mettre en doute ?

mettre en valeur ? ,

mettre aux voix ?

mettre ? ex?cution ?

mettre ? prfit ? ,

mettre en commun ?

la mise ? disposition ?

la mise en place ? , ,

la mise ? jour ? ,

la mise en oeuvre ?

la mise ? point ?

la mise en action ?

la mise en vigueur ?

la mise en route ? (- )

mis ? part ? .


7.Traduisez les phrases.

1. Le nombre des constitutions effectivement mises en oeuvre est plus faible.

2. La Constitution jacobine de 24 juin 1793 fut ratifi?e et promulgu?e pour ne pas ?tre mise en application le 5 septembre.

3. Ils contribuent ? la mise en ?uvre du principe ?nonc? au second alin?a de larticle 1.

4. La Constitution du 4 octobre 1958, qui ?tablit la V-e R?publique, organise le pouvoir poltique en mettant en place trois types dinstitutions.

5. En cas de crise grave, larticle 16 de la Constitution met ? la disposition des pouvoirs exceptionnels pour lui permettre de r?tablir lordre.

6. Six mois apr?s le d?but de la mise en application du d?cret instituant la saisine simplifi?e au greffe, peut fixer imm?diatement la date des plaidoiries.

7. Si laffaire est complexe, un juge de la mise en ?tat est d?sign?.

8. Quand le pr?sident estime que tous les aspects du dossier ont ?t? pr?sent?s et d?fendus, il cl?t les d?bats et met laffaire en d?lib?r?.

9. La plupart de ses clients le consultent apr?s avoir mis lordinateur aux aveux.





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